< Accéder à la liste des blogs

Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

Menu
Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Contestation d’un plan de protection de l’atmosphère : entre impératif sanitaire et contrôle juridictionnel – leçons d’un contentieux en cours à Nice

Contestation d’un plan de protection de l’atmosphère : entre impératif sanitaire et contrôle juridictionnel – leçons d’un contentieux en cours à Nice

Par Laurent GIMALAC le 16/05/2025
Le 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a examiné un recours introduit par le Collectif citoyen 06 à l’encontre de l’arrêté préfectoral approuvant le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes. Ce document, pourtant stratégique dans la lutte contre la pollution de ... Lire la suite >
Le cumul des fondements L. 480-14 et 835 du code de procédure civile : vers une extension des pouvoirs du juge des référés en matière d’urbanisme

Le cumul des fondements L. 480-14 et 835 du code de procédure civile : vers une extension des pouvoirs du juge des référés en matière d’urbanisme

Par Laurent GIMALAC le 12/05/2025
Dans une décision publiée au Bulletin en date du 20 mars 2025 (n° 23-11.527), la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante quant aux outils procéduraux dont disposent les communes pour obtenir, en cas d’infractions aux règles d’urbanisme, la remise en état ... Lire la suite >
Espèces protégées : le juge administratif  face à la problématique  de la régularisation (Tribunal administratif de Toulon du 9 décembre 2024, n° 2300515)

Espèces protégées : le juge administratif face à la problématique de la régularisation (Tribunal administratif de Toulon du 9 décembre 2024, n° 2300515)

Par Laurent GIMALAC le 07/05/2025
La protection de la biodiversité constitue un pilier fondamental du droit de l’environnement, particulièrement dans le cadre de projets d’aménagement ou industriels. En France, le cadre juridique relatif aux espèces protégées, énoncé aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours