
Quand un pont devient un cas d’école du droit de l’environnement (Conseil d’État, 21 novembre 2025, Département de l’Ain, n° 495622)
Par Laurent GIMALAC le 02/12/2025
La règle est bien connue des praticiens : nul projet susceptible d’atteindre des espèces protégées ne peut prospérer sans satisfaire cumulativement les trois piliers de l’article L. 411-2 du code de l’environnement : 1° raison impérative d’intérêt public majeur, 2° absence de ... Lire la suite >





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