Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Limoges le 4 septembre 2025, la décision commente un contentieux d’inégalités de traitement tenant à l’accès à des actions gratuites dites LTI, à des primes immédiates 2018 et 2019, et à une prime individualisée issue d’une NAO en 2021. Un salarié non cadre, engagé depuis 2000, avait, dans le cadre des réunions représentatives, interrogé l’employeur sur les critères d’attribution des dispositifs. Les procès-verbaux mentionnaient des critères de performance, de positionnement de rémunération et de “rétention”, ainsi que des répartitions très majoritairement favorables aux cadres. Le conseil de prud’hommes avait déclaré irrecevables plusieurs prétentions pour prescription, puis débouté le salarié du surplus. L’appel tendait à la réformation sur la nature et la prescription des LTI, sur l’égalité de traitement et sur la transparence des critères d’attribution. La Cour confirme, jugeant les LTI de 2018 et 2019 prescrites, l’année 2020 recevable mais infondée car réservée aux cadres, la prime 2018 prescrite, la prime 2019 non due faute de preuve d’objectifs atteints, et la prime 2021 régulière au regard de critères transparents et d’une modulation par catégories.
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