Par un jugement du 17 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre, pôle social, se prononce sur la reconnaissance d’une maladie psychique hors tableau et son opposabilité. Une salariée, chef de produits, a déclaré un épuisement professionnel et un syndrome dépressif ; la caisse a statué après avis favorable du comité régional, déclenchant le litige. Après un recours amiable infructueux, l’employeur a saisi le tribunal et a soulevé l’irrégularité de la saisine, la violation du contradictoire et plusieurs vices d’avis. La question portait sur les conditions d’activation du comité pour une pathologie non inscrite, l’étendue du contradictoire, et les effets d’une composition irrégulière du comité. Le juge précise d’emblée qu’« il n'entre pas dans les pouvoirs du tribunal d'annuler, de réformer ou de confirmer une décision prise par un organisme chargé d'une mission de service public, le tribunal étant saisi du litige, et non de la décision querellée ».

 

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