Par un jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 3 septembre 2025, le juge aux affaires familiales a prononcé un divorce aux torts exclusifs d’un époux et ordonné l’ensemble des mesures accessoires. La décision règle à la fois les effets personnels du divorce, la prestation compensatoire et l’organisation parentale. Elle contient de nombreuses mentions normatives dont l’articulation éclaire la portée de la solution.
Les faits utiles tiennent à une union célébrée en 2012 et à l’existence de deux enfants nés en 2009 et 2012. Les relations conjugales se sont dégradées, conduisant à une instance de divorce contentieux, au cours de laquelle des propositions ont été formulées quant à la liquidation. La demanderesse, représentée, n’a pas comparu, tandis que le défendeur a été assisté lors des débats tenus en chambre du conseil, l’issue étant un jugement contradictoire de première instance.
La contestation portait notamment sur le fondement du divorce, l’usage du nom d’époux après la rupture, l’éventuelle prestation compensatoire et l’ensemble des mesures relatives aux enfants. La question de droit principale interrogeait la cohérence des effets personnels et patrimoniaux d’un divorce pour faute, l’incidence de ce fondement sur la prestation compensatoire et la détermination des modalités d’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant.
Le juge a retenu la faute exclusive de l’un des époux, a rappelé les effets légaux attachés au prononcé et a refusé l’usage du nom de l’autre après le divorce. Une prestation compensatoire en capital a été allouée sous forme de mensualités revalorisées. L’autorité parentale conjointe a été réaffirmée, la résidence fixée chez la mère, les droits d’accueil encadrés et la contribution à l’entretien maintenue avec indexation et intermédiation.
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