Le tribunal judiciaire de Versailles, pôle social, 24 juillet 2025, statue sur un recours dirigé contre un refus d’allocation aux adultes handicapés et ordonne une mesure d’instruction. La décision intervient après un refus initial fondé sur un taux d’incapacité apprécié à moins de 50 %, confirmé à l’issue du recours administratif préalable obligatoire. Le requérant, invalide de longue date et sans activité, soutient que son état a des répercussions notables dans la vie quotidienne et sur l’emploi. L’autorité administrative invoque l’autonomie fonctionnelle et rappelle la distinction entre invalidité et incapacité. La juridiction expose le cadre légal applicable, relève des éléments médicaux divergents, puis retient l’existence d’une difficulté technique justifiant une consultation médicale, avant de surseoir à statuer. L’arrêt appelle d’abord l’explication de son économie normative, puis une appréciation de l’office juridictionnel et de ses effets procéduraux.

 

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