La Cour d’appel de Saint-Denis, 24 juillet 2025, statue sur l’appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Saint-Denis du 21 novembre 2023. Le litige porte sur la qualification de harcèlement moral allégué, ses conséquences sur un licenciement notifié en mars 2022, et des demandes accessoires relatives à un prêt de main-d’œuvre intragroupe et à un travail dissimulé.
Le salarié, embauché en 2004 et promu en contrat à durée indéterminée, a dénoncé des pratiques managériales dégradantes, un avertissement contesté et une altération de sa santé attestée médicalement. Il a soutenu la nullité de la rupture pour harcèlement moral, subsidiairement l’absence de cause réelle et sérieuse, et a demandé réparation au titre d’une mise à disposition illicite auprès d’une entité du groupe et du travail dissimulé. Le premier juge a validé le licenciement, rejeté l’ensemble des demandes et statué sur les dépens.
L’appel interroge les conditions probatoires du harcèlement moral et la frontière avec le pouvoir normal de direction, la portée de l’obligation de prévention en la matière, la sanction du licenciement en cas de harcèlement, la prescription et le régime juridique du prêt de main-d’œuvre intragroupe, ainsi que l’exigence d’un élément intentionnel en matière de travail dissimulé. La Cour retient l’existence d’un harcèlement moral, prononce la nullité du licenciement et alloue des dommages-intérêts, confirme l’absence de préjudice distinct au titre de la sécurité, caractérise un prêt de main-d’œuvre illicite sans indemnisation faute de préjudice prouvé et écarte le travail dissimulé.
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