La Cour d’appel de Versailles, 24 juillet 2025, statue sur un licenciement économique consécutif à la fermeture d’un site de production dans un groupe agroalimentaire et tranche plusieurs moyens articulés autour du co-emploi, du périmètre d’appréciation du motif économique et du respect d’un accord majoritaire sur les offres valables d’emploi. Le salarié, opérateur polyvalent engagé de longue date, a été licencié après acceptation d’un congé de reclassement. En première instance, le conseil de prud’hommes a retenu un co-emploi au sein du groupe et condamné la société de commercialisation, tout en sanctionnant l’employeur de production pour manquement à l’accord majoritaire. En appel, les sociétés sollicitent l’infirmation, tandis que le salarié demande la confirmation du co-emploi et, à titre subsidiaire, la reconnaissance d’une absence de cause réelle et sérieuse. La cour d’appel écarte le co-emploi, juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement économique prononcé par l’employeur de production, et confirme l’existence d’un manquement à l’accord majoritaire, avec ajustement du quantum. La question juridique se concentre sur les conditions de caractérisation du co-emploi en groupe et sur la preuve, dans le périmètre pertinent, d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.

 

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