La cour de cassation réaffirme que l'épargne retraite, même si elle est sur un compte personnel, est à partager si elle est alimentée par les salaires de l'époux
Or, si un époux a travaillé toute sa vie en prenant soin d'épargner pour ses vieux jours, et se retrouve à être obligé de partager avec son conjoint, le choc peut être brutal au moment du divorce.
En effet, dans le régime légal (communauté réduite aux acquêts : article 1401 du code civil), les salaires sont des biens communs.
- Si l'époux utilise une partie de ses salaires pour alimenter de l'épargne (retraite ou autre), cette épargne est commune et doit donc être partagée lors du divorce. Plus exactement, l'époux titulaire de l'épargne devra "récompense" à la communauté qui a alimenté le compte pendant le mariage.
- Si l'époux utilise des fonds propres (ex. provenant d'un héritage ou d'un prix de vente perçu avant mariage) pour alimenter une épargne, ces fonds restent personnels et n'ont pas à être partagés....sauf les intérêts!
Conclusions: Avis à Don Salluste: tes cassettes ne sont pas à l'abri ;)

Pas de contribution, soyez le premier