Relaxé pour 3 délits routiers : Une victoire signée PC Avocats !
Notre client risquait gros : poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants et deux conduites malgré suspension du permis. Mais une analyse approfondie de la procédure a révélé un manquement crucial : il n’avait jamais été informé de son droit à un examen technique, comme l'exige l’article R 235-11 du Code de la route.
Conséquence ? Le tribunal a retenu la nullité de la procédure et a prononcé la relaxe pour ces 3 délits !
Un dossier étudié dans les moindres détails.
Une défense stratégique et efficace.
Une issue favorable pour notre client.
Chaque détail compte en droit routier. Chez PC Avocats, nous scrutons chaque procédure pour défendre vos droits avec rigueur et détermination.
Voir la décision : CLIQUER ICI
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