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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit public, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

Les publications de Maître Pierre-Alain MOGENIER en décembre 2018

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Rapport de la Cour des comptes sur les DSP

Rapport de la Cour des comptes sur les DSP

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/01/2025
La Cour des comptes vient de rendre un intéressant rapport concernant le recours par les collectivités aux contrats de DSP. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-12/20241219-Delegations-de-gestion-de-services-publics-locaux_0.pdf Elle publie à ce titre cinq recommandations : 1. Recenser et publier des données de ... Lire la suite >
Action en comblement de passif

Action en comblement de passif

Par Pierre-Alain MOGENIER le 02/12/2024
L’action en comblement de passif : le dirigeant ne peut pas être condamné au paiement des frais de cession de l’actif Com., 23 octobre 2024, n°23-15.365 Cet arrêt apporte une précision intéressante s’agissant des dettes qui sont susceptibles d’être mises à la charge du gérant ... Lire la suite >
THEORIE DES BIENS DE RETOUR ET CEDH

THEORIE DES BIENS DE RETOUR ET CEDH

Par Pierre-Alain MOGENIER le 27/10/2023
La CEDH vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant concernant la conformité de la jurisprudence sur les biens de retour à l’article 1er du Protocole additionnel 1 relatif à la protection de la propriété. En l’espèce, une société a exploité commercialement ... Lire la suite >
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