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Maître Raphaël ARBIB
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil
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Photo de Me Raphaël ARBIB, avocat à VINCENNES
Compétences : Droit du travail et social, Baux commerciaux et professionnels, Droit des sociétés, Droit pénal des affaires, Ventes de fonds de commerce, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Val-de-Marne
Adresse : 51 avenue de Paris 94300 VINCENNES

Présentation de Me Raphaël ARBIB

Maître ARBIB exerce son activité d'avocat à Vincennes. Intervenant notamment en Droit des sociétés, Droit pénal des affaires et Droit du travail et social, Me Raphaël ARBIB assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me ARBIB permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ARBIB, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Arbib, avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
Acquisition de clause résolutoire, fixation du loyer, rédaction de baux, etc.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial

Droit du travail et social

- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles

Droit des sociétés

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence