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Maître Raphaël CHEKROUN

Avocat au barreau de La Rochelle

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Photo de Me Raphaël CHEKROUN, avocat à LA ROCHELLE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit de la santé
Barreau : La Rochelle-Rochefort
Adresse : 21 avenue de Mulhouse 17004 LA ROCHELLE

Les publications de Maître Raphaël CHEKROUN en décembre 1999

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Rupture du contrat d’agent commercial : ce qu’il faut savoir

Rupture du contrat d’agent commercial : ce qu’il faut savoir

Par Raphaël CHEKROUN le 30/11/2025
La rupture d’un contrat d’agent commercial génère fréquemment des interrogations importantes pour l’agent comme pour le mandant. Préavis, indemnité de cessation, paiement des commissions, droit de suite : les enjeux financiers sont souvent significatifs et la réglementation applicable est en grande partie d’ordre public. Le cadre légal du statut ... Lire la suite >