La responsabilité du dirigeant de société : quand le risque devient personnel

Être dirigeant de société ne signifie pas être totalement protégé sur le plan personnel. En pratique, certaines décisions de gestion, certains comportements ou certaines omissions peuvent conduire à une mise en cause directe du dirigeant, avec des conséquences financières parfois importantes.

Assignation par un associé, action engagée par un liquidateur judiciaire, mise en cause par un créancier ou un cocontractant : la responsabilité du dirigeant est aujourd’hui un contentieux fréquent du droit des affaires.

Dans quels cas un dirigeant peut-il être tenu personnellement responsable ?

Le principe est celui de la séparation entre la société et son dirigeant. Toutefois, cette protection connaît des limites clairement définies par la loi et la jurisprudence.

Un dirigeant peut voir sa responsabilité engagée notamment :

  • lorsqu’il a commis une faute de gestion,

  • lorsqu’il a contribué à une insuffisance d’actif en cas de liquidation judiciaire,

  • ou, plus exceptionnellement, lorsqu’il a adopté un comportement intentionnellement fautif et d’une particulière gravité à l’égard de tiers.

À l’inverse, une simple erreur d’appréciation ou une décision de gestion malheureuse ne suffit pas, en elle-même, à engager la responsabilité personnelle du dirigeant. Toute la difficulté réside dans la qualification juridique des faits, appréciée au cas par cas par les tribunaux.

Qui peut engager la responsabilité d’un dirigeant ?

Selon la situation, la responsabilité du dirigeant peut être recherchée :

  • par la société elle-même,

  • par un ou plusieurs associés,

  • par un liquidateur judiciaire,

  • ou, dans certains cas strictement encadrés, par un créancier ou un partenaire commercial.

Chaque hypothèse obéit à des règles spécifiques et suppose une analyse juridique rigoureuse avant toute action.

Dirigeant mis en cause… ou victime d’un dirigeant fautif

Les situations rencontrées sont très diverses.

Certains dirigeants cherchent à se défendre face à une mise en cause qu’ils estiment infondée ou disproportionnée. D’autres, associés, créanciers ou partenaires commerciaux, souhaitent au contraire engager la responsabilité d’un dirigeant dont les agissements leur ont causé un préjudice.

Dans tous les cas, une analyse juridique préalable permet d’évaluer les risques réels, les chances de succès et la stratégie la plus adaptée.

Pour une analyse juridique complète

Cet article propose une présentation volontairement synthétique. Pour une analyse détaillée des textes applicables, des décisions de justice récentes et des exemples concrets retenus par les tribunaux, vous pouvez consulter l’article complet :

Besoin d’un accompagnement juridique

La responsabilité du dirigeant est un contentieux technique, à forts enjeux patrimoniaux, qui nécessite une approche sur mesure.

Dirigeant mis en cause, associé ou créancier souhaitant agir, un avocat peut vous accompagner dans l’analyse de votre situation et la définition d’une stratégie adaptée.

Maître Raphaël CHEKROUN, avocat à La Rochelle, intervient régulièrement dans les dossiers relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

  • Pour toute question ou besoin d’information complémentaire, vous pouvez contacter le cabinet ou consulter les ressources disponibles sur le site du cabinet : https://blc.avocat.fr