Diffamation et Dénigrement : deux notions juridiques différentes hélas trop souvent confondues et utilisées à mauvais escient.
Pourtant, comprendre la différence est essentielle pour pouvoir protéger efficacement votre entreprise et éviter des erreurs qui pourraient vous coûter chères par la suite.
En effet, une mauvaise qualification juridique peut entraîner l’irrecevabilité de l’action, la perte définitive de tout recours et laisser une attaque s’installer durablement.
A contrario, agir vite et choisir le bon fondement juridique permet de défendre sa réputation, ses intérêts économiques et, dans certains cas, de transformer une attaque en levier stratégique.
RESUME
- La diffamation vise une personne (physique ou morale) et relève du droit pénal de la presse.
- Le dénigrement vise une activité économique (produits, services, prestations) et relève du droit civil.
- La qualification est décisive : une erreur entraîne souvent l’irrecevabilité de l’action.
- Les délais de prescription sont radicalement différents :
- 3 mois pour agir en diffamation ;
- 5 ans pour agir en dénigrement. - Toute critique n’est pas illicite : un avis fondé, mesuré et basé sur une expérience réelle peut relever de la liberté d’expression.
- L’impact business est immédiat : perte de contrats, blocage de financements, dégradation durable de l’e-réputation.
- L’intervention rapide d’un avocat change tout : sécurisation des preuves, stratégie juridique et économique adaptée.
DIFFAMATION
Définition
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme “l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne”.
3 critères cumulatifs
Pour être caractérisée, la diffamation suppose impérativement :
- Une personne identifiable (dirigeant, salarié, entreprise, groupe déterminé)
- L’imputation d’un fait précis, susceptible d’un débat sur sa véracité
- Une atteinte à l’honneur ou à la considération
À défaut de l’un de ces critères, la qualification échoue — c’est une cause fréquente d’échec contentieux.
Diffamation publique / non publique
- Publique : propos accessibles à un public indéterminé (réseaux sociaux, avis en ligne, presse, forums).
- Non publique : propos diffusés dans un cercle restreint (courrier privé, échange confidentiel).
Cette distinction est importante puisqu’elle détermine :
- La juridiction compétente ;
- La nature des poursuites ;
- Le niveau de sanction encourue.
Prescription
La diffamation relève du droit pénal de la presse, avec un délai de prescription de 3 mois à compter de la première publication.
⚠️ Passé ce délai, toute action est définitivement irrecevable, quelle que soit la gravité des propos.
Avant toute réaction, la qualification est donc une urgence absolue.
Sanctions
- Diffamation publique : amende jusqu’à 12 000 €
- Diffamation non publique : amende jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive)
DENIGREMENT
Définition
Le dénigrement vise non pas une personne, mais une activité économique : produits, services, prestations, savoir-faire.
Il relève du droit commun de la responsabilité civile, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Caractéristiques
Il consiste à jeter le discrédit sur une activité économique, notamment par :
- Des critiques exagérées ou trompeuses ;
- Des propos dévalorisants sur des prestations ;
- Des campagnes de dénigrement, y compris sans concurrence directe.
⚠️ Contrairement à la diffamation, la véracité des propos n’exclut pas le dénigrement s’ils sont diffusés dans une intention de nuisance économique.
Conformément à l’article 1240 du code civil, il y a donc lieu de démontrer :
- Un comportement fautif,
- Un préjudice (souvent économique ou réputationnel),
- Un lien de causalité.
Dénigrement et concurrence
Le dénigrement est souvent associé à la concurrence déloyale, mais n’exige pas nécessairement un lien concurrentiel direct.
Clients, partenaires, influenceurs ou tiers peuvent engager leur responsabilité.
Prescription
C’est la prescription quinquennale de droit commun qui s’applique (article 2224 du code civil).
Sanctions
Sur ce fondement, il est possible de solliciter auprès de la juridiction compétente :
- Des dommages et intérêts,
- Le retrait des contenus sous astreinte,
- La publication judiciaire.
DIFFAMATION vs DÉNIGREMENT
Le critère déterminant
L’objet réel des propos :
- Propos visant la probité, l’honnêteté ou le comportement → diffamation
- Propos visant la qualité d’un service ou d’un produit → dénigrement
Illustrations
- Diffamation :
« Le dirigeant détourne des fonds »
« L’entreprise pratique des méthodes malhonnêtes »
- Dénigrement :
« Les prestations sont de mauvaise qualité »
« Les services ne respectent pas les normes »
En ligne, les frontières sont souvent floues. Une analyse juridique fine est indispensable.
Tableau synthétique
|
Critère |
Diffamation |
Dénigrement |
|---|---|---|
|
Cible |
Personne physique / morale |
Produits / services |
|
Nature |
Pénale |
Civile |
|
Fondement |
Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 |
Article 1240 du code civil |
|
Prescription |
3 mois |
5 ans |
|
Tribunal |
Judiciaire / Correctionnel |
Judiciaire / Commerce |
Dans certains cas complexes, une double action coordonnée peut être envisagée.
Risques d’une mauvaise qualification
Une erreur de qualification peut entraîner l'irrecevabilité de votre action et vous priver de tout recours. Il est alors impossible de faire valoir vos droits, de faire cesser le comportement litigieux et d’obtenir réparation.
C’est pour cette raison que la première urgence, face à une attaque, n’est ni de répondre publiquement ni de communiquer, mais de faire appel à son avocat ????
Risques pour votre entreprise
Une attaque non traitée peut :
- Fragiliser des négociations commerciales,
- Bloquer des financements,
- Semer le doute chez partenaires et clients,
- Dégrader durablement l’e-réputation.
Sur Internet, l’inaction est rarement une option.
Plus le temps passe, plus :
- Les preuves disparaissent,
- La prescription court,
- Les contenus se diffusent.
CONSEILS
Erreurs à éviter
- Répondre publiquement à chaud
- Attendre en espérant que l’attaque disparaisse
- Engager une action sur un mauvais fondement
- Négliger l’impact économique réel
Réaction à adopter
- Sécuriser immédiatement les preuves : captures horodatées, URL, constats ;
- Qualifier juridiquement les propos
- Consulter un avocat dans les tout premiers jours
- Choisir la stratégie adaptée : diffamation, dénigrement ou action combinée ;
- S’assurer de l’exécution effective : retrait, indemnisation, publication.
ℹ️ Spécificités du contentieux numérique :
En cas d'atteinte sur Internet, vous pouvez demander à l'hébergeur du site de supprimer le contenu diffamatoire ou dénigrant. Cette démarche peut être accompagnée d'une procédure judiciaire pour garantir l'effectivité du retrait.
Faire appel à un avocat
Pourquoi se faire accompagner ?
En matière de diffamation et de dénigrement, la difficulté n’est pas seulement juridique.
Elle réside dans :
- La qualification,
- La gestion des délais,
- La stratégie contentieuse et économique.
J’accompagne les dirigeants avec une approche pragmatique et orientée business, en intégrant les enjeux de réputation, d’e-réputation et de développement.
⚠️Chaque jour compte.
Un premier échange permet d’évaluer rapidement la situation et de déterminer la stratégie la plus efficace.
Romain BRIERE 
Pas de contribution, soyez le premier