La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018
Sont notamment prévus les mesures suivantes:
Davantage de collectes séparées de déchets ménagers
Faciliter la mise en œuvre de la sortie du statut de déchet des objets
Futurs objectifs de valorisation matière des déchets ménagers et assimilés
Compatibilité des outils de planification relatifs aux déchets, à l’eau et au milieu marin
Obligations de tri à la source des biodéchets
L’incinération ou l'envoi en installation de stockage de déchets triés à la source n’est plus possible.
Dans le contexte actuel de crise économique et environnementale, l’économie circulaire constitue une solution pour en finir avec l’ère du déchet et du gaspillage. Ce modèle, véritable alternative à l’épuisement des ressources et à l’hyperconsommation qui prône une production et des achats plus responsables, est aussi une opportunité.
Le cabinet apporte son éclairage sur les mesures phares de la loi pour vous permettre d’avancer dans la voie de l’économie circulaire.
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