Un impayé qui s’éternise, un jugement gagné mais jamais exécuté… Pour les PME et ETI, la résistance d’un débiteur peut vite coûter cher : trésorerie fragilisée, temps perdu, crédibilité bancaire en danger.

ℹ️ Le droit français permet de sanctionner certains comportements par des dommages-intérêts pour résistance abusive mais ce n’est jamais automatique. Il faut prouver une faute caractérisée et un préjudice concret.

Quand parle-t-on de résistance abusive ? Lorsqu’un débiteur fait volontairement obstacle à l’exécution d’une obligation contractuelle claire (paiement, remise d’un bien, obligation de faire), ou refuse d’exécuter un titre exécutoire (jugement, acte notarié).

➡️ Exemples de comportements sanctionnés : manœuvres dilatoires, refus persistant malgré signification, obstruction aux saisies, dissimulation de biens. À l’inverse, exercer une voie de recours ordinaire n’est en principe pas abusif.

Pour obtenir réparation, il faut démontrer un dommage distinct du simple retard : frais supplémentaires, coûts financiers liés au blocage, perte d’un marché, impossibilité de relouer un local… et établir le lien direct avec la résistance.

✖️ La Cour de cassation l’a rappelé récemment dans un arrêt : sans preuve d’un préjudice concret, la demande échoue (Com., 3 décembre 2025, n° 24-16.086).

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