
Refus d'homologation d'une rupture conventionnelle : peut-on corriger sans recommencer ?
Par Thomas LE STUM le 09/06/2026
Un refus d'homologation ne clôt pas la procédure de rupture conventionnelle — mais il ne l'autorise pas non plus à se poursuivre sans le salarié. C'est précisément ce point que beaucoup d'employeurs ignorent, et dont la Cour de cassation a rappelé les contours dans un arrêt du 16 octobre ... Lire la suite >

