Lorsque vous déposez une demande de permis de construire ou qu’un projet est autorisé à proximité de votre propriété, il est essentiel de connaître les règles déterminant le délai de recours contre cette autorisation.

L’article R.600-2 du code de l’urbanisme pose le point de départ du délai de recours : deux mois à compter du premier jour de l’affichage régulier et continu sur le terrain d’assiette du projet.

L’affichage sur le terrain est donc une condition déterminante, et doit respecter les conditions visées aux articles R.424-15 et A.424-15 à A.424-18 du code de l’urbanisme pour faire courir valablement le délai de recours des tiers.

Dès lors, l’affichage doit être continu, visible depuis la voie publique, comporter la mention prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R.600-1 du code de l’urbanisme de notifier tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis de construire dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours, le nom du bénéficiaire du permis de construire, la nature de la construction…

En cas d’omission ou d’irrégularité, le délai de recours peut ne pas commencer à courir, ce qui prolonge la possibilité de contester la décision. Toutefois, le juge administratif conserve une liberté d’appréciation afin de déterminer si l’oubli d’une mention a eu pour conséquence d’empêcher le délai de recours de commencer à courir.

Si vous êtes voisin du projet et que vous souhaitez le contester, soyez vigilants au respect des conditions d’affichage, et, en cas d’irrégularité ou d’absence d’affichage continu, vous pouvez le faire constater par un commissaire de justice (ex-huissier de justice).

A l’inverse, si vous êtes titulaire d’un permis de construire, vous avez tout intérêt à sécuriser votre projet grâce à un constat de commissaires de justice attestant du respect des obligations d’affichage : la simple prise de photographies n’étant plus une preuve recevable en justice depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 10 mars 2025.