La perte de vue dans un milieu urbanisé, un trouble anormal du voisinage ?

 

Il est de jurisprudence constante que nul n’est assuré en milieu urbain ou en voie d’urbanisation, de conserver son environnement qu’un plan d’urbanisme pouvait toujours remettre en cause.

 

Récemment, la Cour de cassation a retenu que la perte de vue, dont rien ne démontrait la nature d’intérêt ou le caractère d’exception, ne caractérisait pas, dans ces circonstances, l’anormalité du trouble invoqué. (Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 novembre 2023, 22-15.403, Inédit).

 

De plus, il a été jugé antérieurement que la perte d'ensoleillement occasionnée par la surélévation de la pointe du pignon d'un garage n'est pas constitutive d'un trouble anormal de voisinage dès lors que la propriété des demandeurs est implantée en zone urbanisée et est entourée d'immeubles d’habitation. (Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-15.453)