Les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants ont toujours fait l’objet d’une vigilance particulière par les pharmacies à usage intérieure.

Mais la ruse de certains amène à verrouiller la dernière partie qui n’était pas précisément réglementée : le transport des stupéfiants entre la PUI et son lieu d’administration. C'est l'objet de l'arreté du 12 mars 2026 paru au JO du 17 mars 2026.

 

I. En pratique

L’arrêté du 12 mars 2026 étant entré en vigueur le 18 mars 2026, il convient au plus tôt de 

* Mettre à jour le circuit du médicament, 

* Procéder à l’analyse des risques liés au transport des stupéfiants,

* Procéder aux désignations nominatives des personnes habilitées à remettre, à transporter, à réceptionner les stupéfiants,

* Utiliser la dernière version du procès verbal de destruction des stupéfiants.

 

II. En détails

L’Arrêté du 12 mars 2026 s’applique à toute substance, préparations et médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.

Cet arrété vient inclure le transport des stupéfiants dans le circuit du médicament et place, notamment, sous la responsabilité du pharmacien gérant :

  • L’analyse des risques liés au transport. Le transport dont il est ici question concerne tout transport de stupéfiant de la pharmacie jusqu’à son lieu d’utilisation, quelle que soit le type de lieu : domicile, unité ou service de soins, établissement médico social partenaire … Si le lieu (GCS, GCSMS…) qui reçoit le produit est doté d’une PUI, celle-ci prend le relai,
  • La remise des produits par du personnel exerçant au sein de la pharmacie à usage intérieur, autorisé légalement à assister ou à seconder le pharmacien gérant ou ayant reçu délégation, 
  • La traçabilité de l’enlèvement des produits, 
  • L’identification précise de la personne chargée du transport,
  • La réception des produits par des personnes précisément habilitées à les réceptionner sur le site de livraison. Il convient donc de prévoir l'hypothèse de l'absence des personnes habilitées. 
  • Le retour en PUI et la destruction des produits non utilisés ou périmés. Pour mémoire, le directeur de l'ARS doit être destinataire du procès verbal de la destruction des stupéfiants et l'établissement doit le conserver durant 10 ans.

 

De façon complémentaire, le modèle de PROCÈS-VERBAL DE DESTRUCTION DES SUBSTANCES, PRÉPARATIONS OU MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS est mis à jour, en annexe de l'arrêté.