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Maître Zaïra APACHEVA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Zaïra APACHEVA, avocat à TASSIN LA DEMI LUNE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Lyon
Adresse : 1A Chemin de la Pomme 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Les publications de Maître Zaïra APACHEVA en décembre 1999

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PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 18/06/2025
Le manquement par un dirigeant à un pacte d’associés, peut l’exposer à la fois à la perte de son indemnité d’éviction et à l’obligation de céder ses titres à un prix décoté. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes ... Lire la suite >
CAUTIONNEMENT – AVOCAT A LYON 

CAUTIONNEMENT – AVOCAT A LYON 

Par Zaïra APACHEVA le 18/06/2025
La Banque doit continuer à informer la caution de l’évolution de la dette garantie chaque année et ce, jusqu’à l’extinction de la dette garantie par le cautionnement. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes les questions relatives à votre cautionnement. ... Lire la suite >
CESSION DE DROITS SOCIAUX – AVOCAT A LYON 

CESSION DE DROITS SOCIAUX – AVOCAT A LYON 

Par Zaïra APACHEVA le 16/06/2025
Invoquer le manquement au devoir d’information du cédant pour obtenir des dommages et intérêts Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne dans le cadre de la cession / acquisition de droits sociaux (ou fonds de commerce), ainsi que dans le cadre de litiges qui peuvent naître à cette ... Lire la suite >
CREDIT – AVOCAT A LYON

CREDIT – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 22/04/2025
TAEG surestimé Un contrat de crédit doit mentionner, de façon claire et concise, le taux annuel effectif global (TAEG, ci-après), ainsi que le montant total dû par l’emprunteur, calculés au moment de la conclusion du contrat, et ce, afin de permettre à ce dernier, d’apprécier la portée ... Lire la suite >
LITIGE COMMERCIAL – AVOCAT A LYON

LITIGE COMMERCIAL – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 07/04/2025
Modification des conditions de la relation commerciale durant le préavis de rupture Dans le cadre de la rupture d’une relation commerciale établie, l’auteur de cette rupture doit laisser un préavis suffisant à son partenaire, afin de lui permettre de préparer sa reconversion en cherchant de nouveaux débouchés ... Lire la suite >
AVOCAT DU CAUTIONNEMENT A LYON

AVOCAT DU CAUTIONNEMENT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 31/03/2025
Caution avertie et devoir de mise en garde Afin de tenter d’échapper au paiement (du moins, partiellement), la caution d’une société débitrice placée en liquidation judiciaire, peut invoquer le manquement par la banque à son devoir de mise en garde. Toutefois, pour les cautionnements souscrits avant la ... Lire la suite >
GARANTIES : AVOCAT A LYON

GARANTIES : AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 25/03/2025
La distinction entre garantie autonome et le cautionnement La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. Le cautionnement en revanche, est le ... Lire la suite >
AVOCAT EN PROCEDURES COLLECTIVES A LYON

AVOCAT EN PROCEDURES COLLECTIVES A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 11/03/2025
Le sort des biens non revendiqués dans le cadre de la procédure collective Vous êtes propriétaire d’un bien détenu par une entreprise, laquelle a été placée en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Sachez que si le contrat vous liant à cette ... Lire la suite >
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