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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

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Action de groupe et copropriété

14ème législature Question N° : 3662 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > droit d'ester Analyse > actions de groupe. litige immobilier. perspectives Question ... Lire la suite >
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L'avocat pendant la garde à vue et l'accès au dossier

14ème législature Question N° : 13010 de M. Patrick Mennucci ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droit pénal Tête d'analyse > procédure pénale Analyse > dossiers de procédure. avocats. accès Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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L'avenir de la "HADOPI"

14ème législature Question N° : 12758 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique > propriété intellectuelle Tête d'analyse > droits d'auteur Analyse > loi n° 2009-669 du 12 juin ... Lire la suite >
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L'avenir des jurés populaires

14ème législature Question N° : 12573 de M. William Dumas ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > juridictions pénales Analyse > jurys populaires. réforme. bilan Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : ... Lire la suite >
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La grande misère du budget de la Justice

14ème législature Question N° : 11906 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > moyens. perspectives. Seine-Saint-Denis Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Lire la suite >
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L'avenir du "décret passerelle"...

14ème législature Question N° : 10018 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avocats Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le : 13/11/2012 ... Lire la suite >
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Un arrêt important en matière de communication de pièces

Pris sur le blog du Bâtonnier GIROUD : Arrêt n° 232 du 6 mars 2013 (12-14.488) Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100232 Cassation Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 132 et 133 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes le juge doit, en toutes circonstances, faire observer ... Lire la suite >
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Principe de contradiction et requête en rectification

Cet arrêt est commenté par : Mme LEROY-GISSINGER, Mme RENAULT-MALIGNAC, D. 2013, p. 2058. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-15.105 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen, pris sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa ... Lire la suite >
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