Vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes : quels réflexes adopter?

Recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes est souvent source d’inquiétude. Vos premières actions auront une incidence importante sur la procédure.

 Pour les employeurs : réagir vite et préparer sa défense

Si vous recevez une convocation, premier réflexe: réunir l’ensemble du dossier du salarié concerné (contrat de travail, avenants, courriers, sanctions éventuelles, évaluations, courriels, documents relatifs à la rupture du contrat, etc. )
Il convient ensuite d'analyser les demandes du salarié afin d'identifier les arguments efficaces en défense.
Une attention particulière doit être portée aux demandes de rappel de salaire ou de remise de documents (bulletins de paie, documents de fin de contrat, etc.). Si certaines demandes apparaissent justifiées, il convient de les régulariser rapidement afin de limiter le contentieux.
Enfin, chaque dossier présente des spécificités à apprécier à la lumière du droit et de la jurisprudence. C'est pourquoi il est essentiel de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dès réception de la convocation afin de définir la meilleure stratégie de défense.
À l'audience, l'employeur peut se présenter en personne. Il peut également être assisté ou représenté par :

  •  un avocat ;
  •  un salarié ou un employeur appartenant à la même branche d'activité ;
  •  un membre de son entreprise ou de son groupe, sous certaines conditions ;
  •  son conjoint, partenaire de PACS ou concubin.

 Pour les salariés : ne négligez surtout pas l'audience

Lorsque vous recevez une convocation et que vous êtes à l'origine de la procédure, vous devez vous organiser pour être présent à l'audience.
En effet, l'absence du demandeur peut entraîner la radiation ou la caducité de l'affaire, ce qui peut tout simplement mettre un terme à la procédure.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est indispensable d'être valablement représenté.

Le salarié peut être assisté ou représenté par :

  •  un avocat ;
  •  un défenseur syndical ;
  •  son conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
  •  un salarié ou un employeur appartenant à la même branche d'activité.

Au-delà de la présence à l'audience, il est également important de préparer soigneusement son dossier en réunissant toutes les pièces utiles au soutien de ses demandes.

Un point commun pour tous : ne restez pas seul

Qu'il s'agisse d'un employeur ou d'un salarié, la réception d'une convocation devant le Conseil de prud'hommes ne doit jamais être prise à la légère.
Une analyse rapide de la situation, la constitution d'un dossier solide et l'accompagnement par un professionnel du droit permettent souvent d'aborder la procédure avec davantage de sérénité et d'efficacité.
Le cabinet Agoralex vous accompagne dans vos procédures contentieuses
05 96 60 66 60