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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en décembre 1999

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Assimilation d’une société étrangère à une société française : un levier stratégique pour les opérations de rachat et d’investissement

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Par Noémie LE BOUARD le 10/10/2025 - 2 commentaires
Dans un contexte économique où les opérations transfrontalières se multiplient, la bonne qualification juridique et fiscale d’une société étrangère revêt une importance capitale. Pour un chef d’entreprise ou un investisseur souhaitant acquérir une entité basée hors ... Lire la suite >
Accidents du travail graves ou mortels : état des lieux, nouvelles orientations pénales et impacts opérationnels pour les entreprises

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Par Noémie LE BOUARD le 29/09/2025
Ce que change concrètement l’instruction DGT/DACG pour les accidents du travail graves ou mortels Verbalisation en amont des risques majeurs : PV possibles même sans accident pour chutes de hauteur, équipements non conformes, formation insuffisante, expositions CMR, publics vulnérables [[C. trav., art. L. 8113-7 ; L. 4121-2 ... Lire la suite >
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