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Maître Paul COUTURE
Avocat au barreau de Versailles
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Photo de Me Paul COUTURE, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Droit pénal, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit du dommage corporel
Barreau : Versailles
Adresse : 18 rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES

Présentation de Me Paul COUTURE

Maître COUTURE exerce son activité d'avocat à Versailles. Intervenant notamment en Droit pénal, Droit immobilier et Droit du crédit et de la consommation, Me Paul COUTURE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître COUTURE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître COUTURE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Couture, avocat au barreau de Versailles, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)