L'arrêt de la Troisième Chambre Civile du 25 juin 2008 relatif au bail rural est surprenant.
La Troisième Chambre Civile, par arrêt du 25 juin 2008, a reconnu la validité d'un bail rural, au motif que le bénéficiaire d'une promesse de bail rural, avait occupé et exploité le terrain à titre onéreux, même si ledit terrain faisait l'objet d'un précédent bail rural au profit d'un tiers.
Il serait intéressant de savoir la solution que la Cour aurait donnée si le tiers titulaire également d'un bail sur le même terrain avait été partie à l'instance ?
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