Le propriétaire d'une œuvre architecturale n'a pas la maîtrise de l'image de son bien. Il ne peut ni interdire la diffusion de l'image de sa propriété, sauf exception, ni la diffuser lui-même sans avoir obtenu l'accord de l'auteur, le plus souvent l'architecte. Cette double contrainte surprend souvent les propriétaires, promoteurs et exploitants : posséder un bâtiment ne confère aucune maîtrise sur son image.

La jurisprudence a d'abord reconnu au propriétaire un droit sur l'image de son bien, sur le fondement de l'article 544 du Code civil (affaire dite du Café Gondrée). Un arrêt de l'assemblée plénière du 7 mai 2004 (affaire de l'Hôtel de Girancourt) a opéré un revirement : le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, sauf trouble anormal causé par son exploitation par un tiers. Reste alors le droit de l'architecte sur sa création : sauf clause de cession expresse dans le contrat de maîtrise d'œuvre, le propriétaire n'est jamais investi des droits d'auteur sur le bâtiment, et ne peut ni diffuser ni autoriser la diffusion de son image par un tiers sans exposer celui-ci à une action en contrefaçon.

L'analyse complète détaille par ailleurs le formalisme qu'impose la cession des droits de l'architecte (mention distincte par droit cédé, étendue, destination, lieu et durée d'exploitation) condition à sécuriser en amont de tout projet de communication ou de campagne commerciale.

L'intégralité de l'analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Est-il possible d'exploiter librement l'image d'un bâtiment dont on est propriétaire ?

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité en droit de l'architecture, Fournol & Associés intervient notamment en droit d'auteur. Le cabinet accompagne les producteurs, annonceurs, éditeurs et collectivités dans la sécurisation de l'exploitation des images d'œuvres architecturales.