La captation d'un film, d'une publicité ou d'une photographie est susceptible d'intégrer une œuvre architecturale protégée. Son exploitation impose d'identifier si le bâtiment est encore protégé par le droit d'auteur, afin d'obtenir l'autorisation de son auteur. Trois exceptions sont régulièrement invoquées pour s'en dispenser. Des décisions récentes en montrent les limites étroites.

L'exception de panorama (art. L. 122-5, 11° CPI, issue de la loi du 7 juillet 2016) ne couvre que les reproductions réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage commercial (elle a ainsi été écartée dans l'affaire Combo c. La France Insoumise). La théorie de l'accessoire, admise pour une œuvre qui se fond dans un ensemble architectural plus large (affaire de la Place des Terreaux, Cass. civ. 1re, 15 mars 2005), a récemment été refusée à la communauté urbaine de Dunkerque dès lors que l'œuvre litigieuse restait « nettement visible et parfaitement identifiable ». Quant à l'exception d'information immédiate, ouverte aux personnes morales mais limitée à la presse écrite, audiovisuelle ou en ligne et à un but exclusif d'information, elle a été écartée pour les mêmes faits, la Cour d'appel de Douai relevant une démarche de promotion touristique du territoire plutôt qu'une information sur l'œuvre elle-même.

Les trois exceptions régulièrement invoquées obéissent à des conditions étroites, et aucune ne couvre l'usage commercial d'une image de bâtiment protégé. Un opérateur économique qui souhaite intégrer une œuvre architecturale à un film, une campagne ou un support promotionnel ne peut donc s'en remettre à ces exceptions.

L'intégralité de l'analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Peut-on invoquer une exception pour exploiter l'image d'une œuvre architecturale ?

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité en droit de l'architecture, Fournol & Associés intervient notamment en droit d'auteur. Le cabinet accompagne les producteurs, annonceurs, éditeurs et collectivités dans la sécurisation de l'exploitation des images d'œuvres architecturales.