L’entorse cervicale, souvent appelée « coup du lapin » (ou whiplash), est l’une des lésions les plus fréquentes après un accident de la route, notamment lors des collisions par l’arrière. Bien qu’elle soit parfois considérée comme bénigne, elle peut entraîner des douleurs persistantes et un retentissement durable sur la vie quotidienne. Son indemnisation doit donc être traitée avec rigueur.
1. Qu’est-ce qu’une entorse cervicale ?
L’entorse cervicale résulte d’un mouvement brusque de flexion-extension du cou, provoqué par le choc. Les muscles et ligaments cervicaux sont étirés ou déchirés, entraînant des douleurs, maux de tête, vertiges et troubles du sommeil.
Même si les examens d’imagerie ne montrent pas toujours de lésions visibles, la souffrance est réelle et peut être durable.
2. Le droit à indemnisation de la victime
Conformément à la loi Badinter du 5 juillet 1985, toute victime non conductrice (piéton, passager, cycliste) est intégralement indemnisée, sauf faute inexcusable. Le conducteur blessé peut également être indemnisé sous conditions d’absence de faute diminuant ou excluant son droit à indemnisation. L’indemnisation couvre l’ensemble des préjudices corporels dès lors qu’un certificat médical atteste du traumatisme.
3. L’importance du certificat médical et du suivi:
Le certificat médical initial est essentiel pour prouver le lien entre l’accident et l’entorse cervicale. Il doit préciser la nature de la blessure, les symptômes observés et, le cas échéant, l’arrêt de travail ou les soins prescrits. Un suivi médical régulier est indispensable pour établir la durée et l’intensité des séquelles.
4. Les préjudices indemnisables
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Poste de préjudice |
Exemples concrets |
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Déficit fonctionnel temporaire (DFT) |
Incapacité à effectuer les gestes du quotidien pendant la convalescence |
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Souffrances endurées |
Douleurs, soins, rééducation (généralement notées de 1 à 3/7) |
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Préjudice esthétique temporaire |
Port d’une minerve, raideur du cou |
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Perte de revenus |
Arrêt de travail prolongé |
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Frais médicaux et paramédicaux |
Consultations, médicaments, kinésithérapie |
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Préjudice d’agrément |
Difficulté à reprendre certaines activités physiques ou de loisir |
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Déficit fonctionnel permanent (DFP) |
Séquelles persistantes, douleurs chroniques |
5. Le rôle de l’expertise médicale
L’expertise médicale est l’étape clé de l’indemnisation. Elle évalue la gravité de l’entorse, les souffrances endurées, la date de consolidation et les séquelles éventuelles.
Il est essentiel de la préparer avec son avocat et idéalement un médecin conseil.
6. La proposition d’indemnisation de l’assureur
Après expertise, l’assureur formule une offre d’indemnisation. Ces propositions sont souvent sous-évaluées et doivent être renégociées.
7. Montants indicatifs d’indemnisation
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Type d’entorse cervicale |
Fourchette d’indemnisation globale |
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Entorse légère sans séquelle |
800 € à 5 000 € |
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Entorse moyenne avec gêne persistante |
2 000 € à 10 000 € |
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Entorse sévère avec séquelles permanentes |
6 000 € à 50 000 € (voire plus selon le DFP et l’IP) |
8. En résumé : les bons réflexes
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Réflexe |
Pourquoi c’est important |
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Consulter un médecin immédiatement |
Établir le lien entre l’accident et l’entorse |
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Conserver tous les certificats et examens |
Constituer un dossier médical solide |
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Être assisté d’un médecin conseil |
Garantir une évaluation équitable |
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Ne pas accepter la première offre d’assurance |
Éviter une sous-indemnisation |
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Consulter un avocat qualifié et ce dès le départ. il vous aidera notamment dans le choix du médecin conseil. |
Maximiser la réparation du préjudice et sécurise le processus d’expertise |
Conclusion
L’entorse cervicale, souvent banalisée, peut avoir des conséquences physiques et psychologiques durables. La victime a droit à une réparation intégrale de son préjudice, à condition d’être bien accompagnée par un médecin conseil et un avocat qualifié. Ne jamais se précipiter pour accepter une offre d’assurance : la rigueur médicale et juridique est la clé d’une indemnisation juste.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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