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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Résidence Alternée et Fiscalité

Résidence Alternée et Fiscalité

Par Stéphane DORN le 17/11/2016
Le gouvernement a rappelé plusieurs règles fiscales en matière de résidence en alternance. Ainsi, les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (quotient familial, réductions et crédits d’impôt..) sont répartis par moitié entre les ex-conjoints et ils ne peuvent ainsi opérer ... Lire la suite >
La disproportion du cautionnement

La disproportion du cautionnement

Par Charles FREIDEL le 17/11/2016
(Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-24568) Comme indiqué dans l’un de nos précédents articles, les dispositions du Code de la consommation permettent dans certaines conditions à une caution d’être libérée de son engagement en cas ... Lire la suite >
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