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Dernières publications des avocats

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Non-conformité de la procédure de visite domiciliaire à la Convention européenne des droits de l'Homme

La Cour européenne des droits de l'Homme vient de juger que la procédure de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du LPF n'est pas conforme à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Selon ces dispositions, les personnes faisant l'objet d'une visite domiciliaire doivent en effet pouvoir ... Lire la suite >
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Rêve et évasion du Week-end

Voici un évènement à ne pas manquer par les amateurs d'art et les curieux en tous genres : Le 8ème salon international de l'Art du 7 mars au 10 mars 2008 Parc Chanot Hall 1 Rond point du Prado à Marseille Du vendredi 10 heures à 22 heures (vernissage à partir de 18 heures sur les stands) samedi de 10 heures à 20 heurs dimanche et lundi de 10 heures ... Lire la suite >
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Infections nosocomiales

Un arrêt en date du 16 octobre 2007 rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rejette, à l'instar de la Cour de Cassation, la distinction entre infections d'origine endogène et exogène. Le cas d’espèce : À la suite d’implantation d’une prothèse de hanche, un patient présente une complication infectieuse. La première juridiction retient la ... Lire la suite >
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Divorce, qui garde le chien (chat)?

On le sait la France détient le record du nombre d'animaux domestiques, Lorsqu'un couple se sépare, la question de la « garde » de l'animal domestique se pose fréquemment. Du point de vue juridique, l'animal domestique est un bien mobilier (comme la voiture ou la commode) avec un statut un peu particulier de protection contre la maltraitance. Il ... Lire la suite >
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BUGS de la blogosphère

Depuis plusieurs heures la blogosphère semble "bugger", impossible de lire telle ou telle page, de se connecter, d'émettre un commentaire. Est ce aussi le cas pour vous? Connaissez vous la cause de ce problème? Lire la suite >
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Profession : Eponge à stress

Impossible de comprendre pourquoi machinalement je prends la route du bureau. N'y a-t-il pas autre chose ? Une autre réalité qui aurait un sens ? Pourquoi ne suis-je pas aventurier ? Explorateur ? Moine ? Ma liberté ? Je reste prisonnière d'une geôle dont les murs sont l'agressivité la suspicion, la méfiance, le désordre de l'autre. - Hé vous là, ... Lire la suite >
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Divorce pour altération définitive, petit mémo pratique

Ainsi que je l'ai expliqué ICI le divorce pour altération définitive du lien conjugal, permet aux époux séparés depuis plus de deux ans d'obtenir de façon certaine le divorce sans avoir à faire état d'un quelconque grief. De nombreuses idées fausses circulent à ce sujet, et il m'a semblé utile de clarifier ces différents points. * il faut ... Lire la suite >
Publiée entre et