Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L'adoption internationale

L'adoption internationale

Par Florence LEJEUNE-BRACHET le 10/09/2025
L’Adoption Internationale en France : cadre juridique et enjeux pratiques L’adoption internationale constitue une voie permettant à des couples, ou à des personnes seules, d’accueillir un enfant né et résidant à l’étranger. Ce processus, particulièrement encadré, repose sur un ... Lire la suite >
Fiscalité des donations internationales (FrancoSuisse) : le juge de l'impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l'impôt étranger.

Fiscalité des donations internationales (FrancoSuisse) : le juge de l'impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l'impôt étranger.

Par Antoine BERGEOT le 10/09/2025
. Contexte fiscal En matière de donations internationales, et en l’absence de convention fiscale, la France applique le principe de territorialité. Pour éviter les doubles impositions, l’article 784 A du CGI prévoit un mécanisme d’imputation des droits étrangers : . "Dans les cas définis aux ... Lire la suite >
Epargne-xenyt.com : Une arnaque selon les avis

Epargne-xenyt.com : Une arnaque selon les avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 10/09/2025 - 2 commentaires
Les escroqueries en ligne ne se limitent pas aux faux courtiers en trading. Certains sites se présentent frauduleusement comme des établissements bancaires afin de tromper les épargnants et leur soutirer de l’argent. Epargne-xenyt.com est un exemple flagrant de cette stratégie. Ce site a été signalé par ... Lire la suite >
Publiée entre et