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Cour d'appel de Nîmes, le 12 septembre 2025, n°25/00240

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale) a infirmé le refus de modifier un plan de sauvegarde. Le litige portait sur un paiement anticipé en une échéance, conditionné à une remise de 35 % acceptée par les seuls créanciers consentants. Les sociétés débitrices, placées sous sauvegarde en 2013, avaient ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°24/03043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025. Le litige oppose une salariée engagée par contrats à durée déterminée à temps partiel, avec avenants successifs, à son employeur exploitant un supermarché. Les horaires contractuels ont été substantiellement modifiés, sur fond d’un délai de prévenance de quinze jours stipulé au contrat. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06327

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, tranche un litige relatif à un licenciement pour inaptitude d'une salariée d'un salon de coiffure. L'arrêt s’inscrit dans le cadre du droit antérieur au 1er janvier 2017 et porte sur l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur. La salariée, engagée en 2009 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06287

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour faute grave. Un responsable de site, engagé pour la saison 2019, s'est vu reprocher divers manquements aux procédures internes, un audit défavorable et un écart allégué entre achats et ventes de boissons. Après une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06285

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, par arrêt du 12 septembre 2025, statue sur la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée pour faute grave. Elle est saisie de l’appel formé contre un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 1er septembre 2022, qui avait requalifié la rupture et alloué diverses sommes au salarié. Les faits ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05853

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lyon du 19 juillet 2022. La salariée, engagée le 24 août 2017 comme coiffeuse, percevait 2 000 euros pour 130 heures mensuelles, sous convention collective de la coiffure. Une période d'essai de deux mois, renouvelée, fut suivie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05757

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2025. Un salarié d'un établissement bancaire sollicite une gratification liée à la médaille du travail et des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur l’âge. Le conseil de prud’hommes a déclaré ses demandes irrecevables comme prescrites. L’appel interroge l’étendue de la dévolution et, surtout, ... Lire la suite >
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