Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
En droit administratif français, le référé-suspension, prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), constitue un outil procédural permettant de suspendre l’exécution d’une décision administrative en cas d’urgence et lorsqu’un doute sérieux ... Lire la suite >
Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
Les projets d’aménagement, tels que la création ou l’extension de golfs, se multiplient en France, portés par des ambitions économiques et touristiques. Cependant, ces initiatives se heurtent de plus en plus à des impératifs environnementaux, notamment la préservation de la biodiversité et des ... Lire la suite >
Amour au travail  : directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = faute grave justifiant un licenciement (cass. soc. 26 mars 2025, 23-17.544)

Amour au travail  : directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = faute grave justifiant un licenciement (cass. soc. 26 mars 2025, 23-17.544)

Par Frédéric CHHUM le 30/04/2025
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de sécurité, malgré le fait que les faits relevaient de sa vie personnelle. En effet, elle a ... Lire la suite >
Publiée entre et