Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00742
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, par arrêt du 12 septembre 2025, statue sur l'ouverture du droit aux indemnités journalières après un accident du travail reconnu, en présence d’une consolidation postérieure. La question porte sur l’exigence d’un arrêt de travail médicalement prescrit et sur ... Lire la suite >
