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Récupération de permis de conduire

Besoin d'info ? => Le blog du permis Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé en droit du permis de conduire étranger et de l'échange du permis de conduire étranger contre le permis français Téléphone : 06 ... Lire la suite >
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Bail : obligation du bailleur.

Le bailleur doit d'assurer une jouissance paisible au preneur, cette obligation ne cesse qu'en cas de force majeure. Des locataires d'une maison d'habitation ont assigné les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance, du fait de l'encombrement du sous-sol, des remontées d'odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau. ... Lire la suite >
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Cabinet d'avocat et droit des étrangers de France

Localisé dans le 8e à Paris, notre cabinet d'avocat intervient dans de nombreux contentieux relatifs au droit des étrangers et au droit des affaires. Le cabinet intervient également dans le contentieux relatif à la récupération de permis de conduire et de l'échange des permis de conduire étrangers contre le permis de conduire français. En droit des ... Lire la suite >
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Révision de la loi bioéthique : avis du Conseil d’Etat.

Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, le Conseil d'Etat a rendu public son avis. Le rapport sur la bioéthique, adopté par l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le 09 avril 2009, a été rendu public. L’avis du Conseil d’Etat s’inspire d’un bilan de la loi n° 2004-800 du 06 août 2004, sur l’évolution des mentalités, les ... Lire la suite >
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Le délai de recours commence-t-il à courir dans tous les cas ?

Le délai de recours contentieux contre une décision administrative ne commence à courir qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. Le libellé de la mention sur la décision (arrêté) ou sur la décision de notification est : « Le Maire (Président) informe que le présent arrêté ... Lire la suite >
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Jurisprudence sur l'usage du nom

La Cour d'appel de Reims a rendu le 27 février dernier un arrêt concernant la possibilité pour une épouse divorcée de demander a posteriori du divorce, sur le fondement de l'article 264 du code civil, le nom de son ancien conjoint. La Cour a considéré que cet article n'imposant pas de délai à la formulation de la demande, rien ne s'y opposait et a ... Lire la suite >
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