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Devoir d’information du banquier.

Par Raymond AUTEVILLE
Le banquier est tenu d'éclairer son client sur l'adéquation à sa situation personnelle, des risques couverts par les stipulations de l'assurance groupent. L’arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 02 mars 2007, BC n° 886, avait résonné comme un coup de tonnerre, en matière d’assurance crédit. La Cour de Cassation avait, de ... Lire la suite >
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Conseils en propriété industrielle et taxation des honoraires: la Cour de Cassation met de l'ordre!

Par Jacques-Louis COLOMBANI
Cour de cassation, civ 1ère, 14 mai 2009, aff. 08-10239 Un conseil en brevet s'est vu confier la rédaction d'un contrat et diverses missions sur un brevet de clavier à touches par un particulier en 2004. Ce même conseil se voit confier une mission de "gérer une action" contre une entreprise soupçonnée de contrefaçon. Le Conseil en brevet a également ... Lire la suite >
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Assistance éducative: rappel à l'ordre

Par Jacques-Louis COLOMBANI
Cour de cassation, chambre civile 1, 11 mars 2009, aff. 08-12097 Un des parents fait appel d'une décision d'un juge pour enfant qui se déssaisit du dossier d'assistance éducative au profit de son collègue du lieu de résidence de l'autre parent. Position abrupte de la Cour d'Appel: pas possible, le dessaissisement n'est pas suceptible d'appel! La Cour ... Lire la suite >
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Le permis de conduire à point

Par Amadou TALL
Besoin d'info ? => Le site du permis de conduire A la veille du week-end de l'Ascension, France-info et le Parisien ont réalisé un "gros plan sur la délinquance routière et le système du permis de conduire à points. De cette étude, il ressort qu'en application du système du permis de conduire dit à points, c'est près de 100.000 Français qui ont ... Lire la suite >
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Palais de Justice de Douai

Par Brigitte BOGUCKI
J'y fus ce matin, partie dès potron minet de la capitale. A l'évidence cette partie du Palais de Justice date des années 70 comme la déco intérieure le montre... Une minuscule porte d'entrée, sas policier peu amène, permet d'accéder au bâtiment neuf et par un long couloir à ceux plus anciens où siège en principe la Cour. En principe car ce ... Lire la suite >
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