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Nombre record d'affaires de cybersquattage en 2008 : l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique

"Les cas de cybersquattage dénoncés par les titulaires de marques ont continué d'augmenter en 2008, avec un nombre record de 2329 plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui définissent une procédure rapide et économique de règlement des litiges ... Lire la suite >
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Divorce ou rupture de pacs en 2008: que déclarer aux impôts

L'année de la rupture du PACS, les partenaires devront faire deux déclarations d'impôts, une commune jusqu'à la date de rupture, l'autre séparée à partir de cette date. Pour le divorce, le principe est le même mais la date à prendre en compte est un peu différente. En effet, les époux peuvent choisir en fonction de leur situation la date à prendre ... Lire la suite >
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Avocat en droit de la nationalité : la naturalisation

La naturalisation, tout comme la réintégration dans la nationalité française qui suppose que le postulant a perdu la nationalité française, résulte d'une décision discrétionnaire du Gouvernement. L'étranger qui sollicite sa naturalisation ou sa réintégration dans la nationalité n'a donc aucun droit à devenir français. En d'autres termes, ... Lire la suite >
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La récupération du permis de permis de conduire

Par un recours formé devant le tribunal administratif, le juge (administratif) peut, sous certaines conditions, vous permettre de récupérer vos points, voire avec ses douze points votre permis de conduire entier. Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler, sous certaines conditions, les retraits de points et vous re ... Lire la suite >
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Echange de permis de conduire étranger

Echange d'un permis de conduire algérien, marocain, mauritanien, malien, guinéen, sénégalais, ivoirien, tunisien, etc. contre un permis français : le cas des demandeurs d'asile et réfugies politiques et autres étrangers Echange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ... Lire la suite >
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FORMATION A LA PROSPECTIVE

J'ai assisté aujourd'hui 30 Avril, au Conseil National des Barreaux, à une formation à la prospective dispensée par la Société FUTURIBLE. La prospective est une philosophie et une attitude et consiste à mener les acteurs d'une situation de spectateur à celle d'acteur afin d'éviter des futurs néfastes en promouvant des futurs souhaitables. Nous avons ... Lire la suite >
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