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actualité colloque (Besoin d'Europe)

Le 30 mars 2009 au Théâtre du Rond-Point des Champs Elysées, s'est déroulé un colloque Besoin d'Europe d'une qualité et d'une pertinence rares sous l'égide du Nouvel Observateur et de l'association Notre Europe, créée par Jacques Delors en 1996. Il ne s'agit pas ici de faire un compte rendu exhaustif de ce colloque mais de résumer en une phrase ... Lire la suite >
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actualité décret n°2009-348 du 30 mars 2009 sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées

Le Premier Ministre a présenté lundi 30 mars 2009 le décret n° 2009-348 sur l'encadrement de la rémunération variable des grands patrons (JO du 31 mars 2009: pour le texte du décret, voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000204597...) Le champ d'application du décret est doublement limité quant aux personnes concernées ... Lire la suite >
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actualité (Europe philippe etienne)

Philippe Etienne, énarque, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner depuis mai 2007. a été nommé en Conseil des Ministres ambassadeur et nouveau représentant de la France auprès de l'Union Européenne. Il remplacera, dès le 14 avril 2009, Pierre Sellal, en poste depuis mai 2002, qui deviendra alors ... Lire la suite >
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Mise à pied ; conservatoire ou disciplinaire

Au visa de l'article L. 122-41, devenu L. 1332-3 du Code du travail, la Cour de cassation retient que la mise à pied prononcée par un employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire. Dans cette affaire, le salarié a été convoqué le 9 décembre 2003 à un entretien ... Lire la suite >
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Obligation du reçu pour solde de tout compte

L'employeur doit-il impérativement remettre un reçu pour solde de tout compte au salarié lors de la rupture du contrat de travail ? La réponse est oui, comme le précise pour la première fois l'administration dans une circulaire DGT du 17 mars 2009. En cas de rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif, l'employeur doit donc délivrer au ... Lire la suite >
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