La preuve par SMS
Par Brigitte BOGUCKI
Les nouvelles technologies entrent aussi au tribunal par la porte de la preuve. En effet en droit français en général, la preuve est libre c'est à dire qu'elle peut être rapportée par tous moyens. Ces dernières années, on a vu apparaître la preuve par SMS... Petits mots amoureux, rendez-vous, confidences, les SMS ont quitté le pré carré des ... Lire la suite >