Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05839
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction confirme la prise en charge d'un mésothéliome au tableau n° 30 D. Le litige oppose l'employeur à l'organisme social quant à l'opposabilité d'une décision fondée sur l'exposition à l'amiante d'un ancien chaudronnier de la construction navale. La déclaration a été déposée ... Lire la suite >
