Le droit de la famille touche des sujets sensibles et importants : mariage, divorce, enfants, pensions alimentaires, autorité parentale, séparation, etc. Voici les questions que beaucoup de Français cherchent sur Internet — avec des réponses simples, fiables et juridiques.

1. Qu’est-ce que le droit de la famille ?

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui encadre les relations juridiques entre les membres d’une même famille : mariage, divorce, PACS, concubinage, filiation, autorité parentale, adoption… 

2. Comment se passe un divorce en France ?

Il existe plusieurs types de divorce :

  • Divorce par consentement mutuel (le plus rapide),

  • Divorce pour altération du lien conjugal,

  • Divorce pour faute. Chaque procédure a ses règles propres et peut nécessiter l’aide d’un avocat.

3. Comment est fixée la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est destinée à contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est calculée selon les revenus du parent débiteur et les besoins de l’enfant, soit d’un commun accord entre parents, soit par décision du juge.

4. Quelles sont les différences entre mariage, PACS et concubinage ?

  • Le mariage crée de nombreux droits et obligations juridiques ;

  • Le PACS encadre légalement la vie commune avec moins d’obligations ;

  • Le concubinage ne crée pas de statut juridique automatique. Chaque situation a des conséquences différentes sur les biens et la parentalité.

5. Qui décide de la garde des enfants après une séparation ?

La garde des enfants (résidence principale ou alternée) est décidée en priorité par accord entre parents. À défaut d’accord, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

6. Puis-je demander un droit de visite pour mes petits-enfants ?

Oui. En France, les grands-parents peuvent saisir le juge pour obtenir un droit de visite et d’hébergement s’ils estiment que la relation avec leurs petits-enfants est rompue sans raison valable. Le juge apprécie alors ce qui sert l’intérêt de l’enfant.

7. Comment faire si l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire ?

Si la pension fixée par le juge n’est pas respectée, il est possible de demander l’exécution forcée de la décision (saisie sur salaire, comptes, etc.). Des procédures spécifiques existent pour faire respecter cette obligation.

8. Un accord oral sur la garde ou l’argent a-t-il une valeur ?

Un accord oral n’a pas de valeur juridique sûre. Pour être applicable et opposable, une décision du juge ou un accord écrit homologué est nécessaire.

9. Quel rôle a le Juge aux affaires familiales (JAF) ?

Le JAF tranche les litiges liés au divorce, à la séparation, à la garde des enfants, aux pensions alimentaires, aux droits de visite, mais aussi aux contributions aux charges du mariage ou au devoir de secours.

10. Quand consulter un avocat en droit de la famille ?

Dès qu’une situation familiale comporte un enjeu juridique (séparation, enjeux patrimoniaux, enfants, pensions, autorité parentale…), il est fortement conseillé de consulter un avocat pour sécuriser vos droits, anticiper les difficultés et éviter des contentieux coûteux.

Conclusion

Le droit de la famille englobe de nombreuses situations du quotidien. Beaucoup de questions que vous vous posez sont souvent recherchées en ligne, mais les réponses juridiques ne sont pas toujours simples sans accompagnement approprié.

Un avocat spécialisé en droit de la famille vous aide à comprendre vos droits, à construire vos dossiers et à faire valoir vos intérêts devant le juge.