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Augmentation de capital

Augmentation de capital

Par Guy MARTINAGE le 05/10/2026
Augmentation de capital : Votre société se développe et la trésorerie ne suit plus. Un investisseur se dit prêt à vous accompagner. Votre banquier trouve vos fonds propres un peu justes. Dans les trois cas, une même réponse est possible : augmenter le capital. L’opération est fréquente, ... Lire la suite >
Quels sont les apports principaux de l’arrêt Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/04/2026, 504838 (M. A... B... c/ Brest Métropole) en matière de rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

Quels sont les apports principaux de l’arrêt Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/04/2026, 504838 (M. A... B... c/ Brest Métropole) en matière de rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

Par André ICARD le 05/10/2026
L’apport principal de l’arrêt Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/04/2026, 504838 (M. A... B... c/ Brest Métropole) en matière de rupture conventionnelle est double, mais le premier est décisif : 1. Premier apport décisif : la convention de rupture conventionnelle conclue ... Lire la suite >
Rupture brutale des relations commerciales : quels contrats échappent au régime général ?

Rupture brutale des relations commerciales : quels contrats échappent au régime général ?

Par Maxime TAILLANTER le 05/10/2026
Lorsqu’une entreprise met fin brutalement à une relation commerciale ancienne, le premier réflexe consiste souvent à invoquer l’article L. 442-1, II du Code de commerce. Ce texte permet, sous certaines conditions, d’engager la responsabilité de l’auteur d’une rupture brutale, même partielle, lorsqu’un préavis écrit suffisant n’a pas été ... Lire la suite >
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