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Maître Arnaud TOULOUSE

Avocat au barreau de Limoges

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Photo de Me Arnaud TOULOUSE, avocat à LIMOGES
Compétences : Droit des sociétés, Droit immobilier, Droit du travail, Droit du crédit et de la consommation, Droit public, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du dommage corporel, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des assurances, Droit des associations et des fondations, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du numérique et des communications, Droit bancaire et boursier, Droit du sport
Barreau : Limoges
Adresse : 25 RUE DES ARENES 87000 LIMOGES

Les publications de Maître Arnaud TOULOUSE en décembre 1999

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Le jeu dangereux de la sous-location non autorisée

Le jeu dangereux de la sous-location non autorisée

Par Arnaud TOULOUSE le 23/07/2020
La sous-location non autorisée peut coûter cher au locataire… et rapporter gros au propriétaire. Tel est l’enseignement que l’on peut retenir de l’arrêt très remarqué rendu le 12 septembre 2019 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (Civ. 3, 12 septembre 2019, n°18-20.727). ... Lire la suite >