Un décret relatif au CCAG "Travaux" améliore les délais de paiement dans les marchés publics
Par Benoît COUSSY
Un arrêté du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 11 mars 2014, modifie le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG "Travaux") dans le but d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics. Ce texte, qui concerne les acheteurs publics soumis au code des marchés publics et les ... Lire la suite >