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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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La DGCCRF surveille le marché de la transition énergétique

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a procédé à une enquête en 2013 sur les conditions de commercialisation et de financement de l'installation de panneaux photovoltaïques et plus largement d'équipements d'énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.), ainsi que la réalisation ... Lire la suite >
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Permis de construire : précisions sur le contrôle des conditions d'accessibilité d'un terrain par les services d'incendie

CE, 26 février 2014 requête N° 356571 " 4. Considérant, en premier lieu, que l'autorité compétente et, en cas de recours, le juge administratif doivent s'assurer qu'une ou plusieurs voies d'accès au terrain d'assiette du projet pour lequel un permis de construire est demandé permettent de satisfaire aux exigences posées par les règles d'urbanisme ... Lire la suite >
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Photovoltaïque : Bosch estime avoir reçu une offre crédible pour la reprise de l'usine de Vénissieux

"Après l'analyse du projet industriel et commercial [de Sollia] par un cabinet d'expertise externe, cette offre [de reprise] apparaît crédible pour le groupe Bosch", a indiqué dans un communiqué la direction du groupe. Initialement prévue le 18 février, la présentation de l'offre de reprise de ses activités photovoltaïques de l'usine de Vénissieux (Rhône), ... Lire la suite >