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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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QPC sur la possibilité d'arracher des arbres

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel, par une décision du 5 mars 2014, une QPC relative à la constitutionnalité des articles 671 et 672 du code civil. L'article 671 interdit la plantation d'arbre à proximité de propriétés, et l'article 672 autorise l'occupant à contraindre son voisin à procéder à l'arrachage des arbres concernés ... Lire la suite >
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Le photovoltaïque toujours au ralenti

La 9e édition de l'Observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque a été publiée mardi 4 mars : elle confirme que l'installation et le raccordement de panneaux photovoltaïques n'en finit pas de ralentir. Le 4e trimestre 2013 a confirmé la tendance lourde d'une activité photovoltaïque au ralenti. 190 MW ont été raccordés au réseau ce trimestre, ... Lire la suite >
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Le report de l'écotaxe coûterait 100.000 euros par heure

Le manque à gagner dû à la suspension de l'écotaxe se chiffre à plus de 100.000 euros par heure et a déjà dépassé 150 millions d'euros depuis le 1er janvier, selon un compteur mis en ligne mardi 4 mars par France Nature Environnement (FNE). En chiffrant en "temps réel" la perte pour les caisses de l'Etat et des collectivités locales, l'ONG France Nature ... Lire la suite >
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ICPE : l'Etat ne peut prescrire une remise en état d'un site afin de rétablir son équilibre écologique

Dans un arrêt du 13 février 2014, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le préfet ne pouvait imposer à l'exploitant responsable de la remise en état d'une installation classée des mesures complémentaires afin de sauvegarder l'habitat écologique d'oiseaux. En l'espèce, la particularité de l'arrêt réside dans le fait que c'est la cessation ... Lire la suite >