ICPE et élevage porcin : recours en annulation contre le décret d'allègement des procédures
Par Benoît COUSSY
Les associations de défense de l'environnement France nature environnement (FNE) et Eaux et Rivières de Bretagne ont déposé ce lundi 3 mars un recours en annulation contre le décret du 27 décembre 2013. Ce décret instaure le régime de l'enregistrement pour les élevages porcins de 450 à 2000 places, les dispensant ainsi d'enquête publique et d'étude ... Lire la suite >