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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Le Conseil d'Etat annule les arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour rupture du principe d'égalité

CE, 30 décembre 2013, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) 4. Les tarifs réglementés de vente en distribution publique de gaz naturel dont les barèmes sont fixés, par les arrêtés du 15 avril 2013 en litige, pour les périodes du 20 juillet au 28 septembre 2012 et du 29 septembre au 31 juillet 2012, diffèrent, dans ... Lire la suite >
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Le Sénat rejette l'interdiction du maïs OGM

La question des plantes génétiquement modifiées continue de semer la discorde. Le Sénat a rejeté lundi 17 février la proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs OGM qu'avait déposée un parlementaire socialiste, Alain Fauconnier avec le soutien du gouvernement. Par 171 voix contre 169, la haute assemblée a adopté une motion ... Lire la suite >
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RT 2012: la filière électrique remonte sur le ring

Le moteur de calcul de la RT 2012 permet-il l'innovation ? La question oppose les acteurs du gaz et ceux de la filière électrique qui se considèrent comme les grands perdants de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique. Dans le cadre de l'étude que le Bureau de l'Assemblée nationale lui a confiée pour évaluer les freins réglementaires ... Lire la suite >