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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

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La Cour des comptes critique la gestion de l'aménagement rural

Les sociétés pour l'aménagement foncier et rural (Safer) sont dans le collimateur de la Cour des comptes. Ces sociétés anonymes, investies d'une mission d'intérêt général, ont été créées dans les années 1960 pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, remembrer les parcelles agricoles et permettre l'agrandissement d'exploitations agricoles ... Lire la suite >
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L'éolien mondial recule

En 2013, seuls 35.467 mégawatts de nouvelles capacités éoliennes ont été installées à travers le monde, soit 22% de moins qu'en 2012, selon les données de la fédération du secteur. Il faut remonter à 2008 (26,9 GW) pour trouver un millésime inférieur, même si le niveau de 2013 reste plus de quatre fois supérieur à celui affiché dix ans ... Lire la suite >
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ERDF, créateur de nouveaux compteurs

Pour les Français, « l'EDF », ce sont « les hommes en bleu » qui viennent « remettre le courant » au lendemain des tempêtes. EDF ? Non, ERDF ! L'ancienne direction de la distribution s'est émancipée de sa puissante maison mère en 2008 pour devenir une société anonyme, détenue à 100 % par EDF. Ses 35 000 salariés ne font pas qu'entretenir le ... Lire la suite >
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À quand le rebond photovoltaïque français ?

Entre 2010 et le milieu de l'année 2013, la crise subie par la filière photovoltaïque française a été telle que les signes de reprise, régulièrement constatés depuis six mois, ne suffisent pas à rassurer les professionnels. Le ministre de l'Énergie, Philippe Martin, a pourtant promis, le 30 octobre, lors d'une séance de questions au gouvernement, ... Lire la suite >
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Zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles : zone agricole

CAA Nantes , 17 janvier 2014, 12NT00992 " 7. Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ... Lire la suite >
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Le caractère constructible de la parcelle est subordonné à l'existence des réseaux d'assainissement

CAA Bordeaux, 14 janvier 2014, requête n°12BX03239 8. Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité ... Lire la suite >
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La mise en oeuvre de la loi littoral pose des difficultés

Elle avait pour but de freiner le bétonnage des côtes, mais sa mise en oeuvre soulève des difficultés. Un rapport propose une clarification. Bien que votée à l'unanimité, la loi Littoral du 3 janvier 1986 a constamment, depuis, fait l'objet de critiques et remises en cause. Son objectif était à la fois d'organiser le développement du littoral, de ... Lire la suite >
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Changement de destination des bâtiments agricoles existants

L'article L. 123-3-1 du Code de l'urbanisme permet la préservation, dans les zones agricoles, de bâtiments qui ne sont plus utilisés pour l'agriculture mais qu'il convient de conserver en autorisant leur réutilisation dans un cadre non agricole. Pour éviter une certaine désertification des espaces ruraux, il est admis que "les bâtiments agricoles" ... Lire la suite >
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SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014. En application des dispositions combinées de l'article 128 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 et de l'article 8 du décret 2013-1280 du 29 décembre 2013, la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros ... Lire la suite >