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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

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Photovoltaïque et ERP

L'avis de la Commission Centrale de Sécurité (CCS) sur les mesures de sécurité à prendre en cas d'installation de panneaux photovoltaïques dans un établissement recevant du public (ERP) prévaut. " Après débats, les membres de la CCS adoptent le texte de l'avis suivant : Avant toute installation de panneaux photovoltaïques, que ce soit sur un ... Lire la suite >
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Confusion sur les taxes des cours d'eau

Il n'est pas question d'instaurer une nouvelle taxe pour les propriétaires ou riverains de cours d'eau, en fonction de la longueur de leurs berges. Cette information, qui circule notamment sur internet, a été démentie par le ministère de l'Ecologie. « Il y a confusion avec une taxe qui pourrait être créée dans le cadre du projet de loi de modernisation ... Lire la suite >
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Réduction de la part du nucléaire en France

A-t-elle été poussée par son tropisme pro-nucléaire ? A-t-elle dit tout haut ce que certains - y compris au sein de la majorité - pensent tout bas ? Toujours est-il qu'Anne Lauvergeon, ex-présidente du groupe nucléaire français Areva, a jeté un pavé dans la mare en déclarant, mardi 3 décembre au micro de France-Inter, que l'objectif du gouvernement ... Lire la suite >
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L'agriculteur, un acteur majeur de la transition énergétique

La question énergétique est aujourd'hui au coeur des préoccupations du secteur agricole français et l'agriculteur se positionne de plus en plus comme un acteur majeur de la transition énergétique. Suite au Grenelle de l'Environnement de 2007, le Ministère de l'Agriculture a lancé un « Plan de performances énergétiques » dans les exploitations ... Lire la suite >
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Exposition à l'amiante : réparation demandée

Deux gendarmes qui ont pendant des années participé aux enquêtes judiciaires sur l'amiante demandent aujourd'hui réparation pour avoir été exposés à ces poussières toxiques, a indiqué, mercredi 13 novembre, leur avocat, Michel Ledoux. Les deux hommes, qui souhaitent garder l'anonymat, ont en commun d'avoir longtemps servi au sein du groupe "enquêtes ... Lire la suite >
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Amiante à DCN Cherbourg : l'anxiété indemnisée

Vingt-six anciens ouvriers de l'arsenal DCN de Cherbourg recevront 8 000 € d'indemnité au titre du préjudice d'anxiété généré par l'exposition à l'amiante pendant leur activité professionnelle. Embauché en 1975 à l'arsenal DCN de Cherbourg, un mécanicien de maintenance, aujourd'hui âgé de 59 ans, a pu partir en « préretraite amiante » dans ... Lire la suite >